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Conditions Générales d’Utilisation

 

Préambule 

Cinékry-prod est une société de production audiovisuelle pour le cinéma, la télévision, le web et autre productions multimédia et qui propose des services de locations d’espaces de tournages, de matériels de tournage et autres… 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du Site par les utilisateurs. L'utilisateur s'engage à respecter les CGU que la société Cinékry-prod qui se réserve de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Copyright et propriété intellectuelle : 
Toute reproduction du contenu (quel qu’il soit et même partielle) sans autorisation préalable de la société Cinékry-prod est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles l-3352 et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible d’ouvrir sur de poursuites judiciaires.
L’ensemble des éléments constituants notre site Internet à savoir : 
-    Textes, 
-    Graphisme, 
-    Affiches, 
-    Vidéos, 
-    Images, 
-    Logo, sont protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle. En conséquence, il est formellement interdit de reproduire, représenter, communiquer, adapter, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de notre Site et des éléments qu’il comporte.
Il est rappelé (sous réserve des seuls articles L.122-5, L211-3 et L.342-3 du code de la propriété intellectuelle lorsque applicables) que toute reproduction représentation, communication, adaptation, et utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de notre Site, et/ou des éléments qu’il comporte, entraîne une violation de droits, qu’il s’agisse notamment de droits propriété intellectuelle, de droits de personnes, et/ou de tous autres droits prévus par les réglementations en vigueur et/ou reconnus par la jurisprudence. Une personne auteur de l’une de ces violations peut dès lors engager sa responsabilité civile et/ou sa responsabilité pénale, et nous nous réservons le cas échéant d’agir par toute voie de droit appropriée.


Mentions légales

Dénomination sociale : 

Le site https://www.cinekry-prod.com appartient à : 
Société SARL Cinékry-prod au capital de 7500 €
9 chemin de Laveran 
31390 Carbonne 
e-mail : cinekryprodtv@gmail.com

Tél : + (33) 5 61 98 62 31
Société immatriculée au RCS de Toulouse : 81762840700014
Hébergement du site : 
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

L’utilisation des cookies : 
Le cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Cinékry-prod utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour : 
-  Offrir une expérience optimale à vos visiteurs et clients.
- Identifier nos membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur notre site).
-  Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme du site.
- Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.


Plus d’informations sur les cookies :
Sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser


Nos différentes activités  
L’activité principale de la société c’est la production audiovisuelle.  Elle intervient dans les domaines suivants : 
-    Production de films de courts-métrages
-    Production de vidéos pour le web 
-    Production de web-séries
-    Productions de vidéos multimédias 
-    Production de films éducatifs 
-    Production de vidéos institutionnelles 


Nos conditions d’accès 
L'utilisateur que vous êtes se doit de posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
L’accès à notre site internet est totalement gratuit. Néanmoins, certains services disponibles sur notre Site Internet www.cinékry-prod.com nécessites une inscription de votre part ; c’est notamment le cas pour recevoir nos newsletters et éventuellement pour avoir accès certains jeux ludiques crées par notre société de production.  
Selon le service demandé, il vous sera également demander d’ouvrir un compte personnel pour y accéder avec un mot de passe que vous aurez choisi et qui n’est connu que de vous seul, ceci étant confidentiel et personnel.  
Lors de l'ouverture de votre compte personnel, l'utilisateur que vous êtes pourra être amené à fournir des renseignements vous concernant tel que votre identité. 

Les données concernant l’utilisateur que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de son utilisation du Site, sont traitées en application de notre Politique de confidentialité, et conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.



Abonnement à notre newsletter


Pour autant que vous y ayez expressément consenti, nous utilisons votre adresse électronique pour vous envoyer notre newsletter. Avec les indications suivantes, nous vous informons du contenu de notre newsletter ainsi que de la procédure d'abonnement, d'envoi et d'évaluation statistique ainsi que de vos droits d'opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez la réception et les procédures décrites.


Contenus de notre newsletter 
No newsletter intitulée « Quoi de neuf chez Cinékry-prod » contient des informations sur l’activité de la société, nos films distribués, des sorties en VOD ou DVD, ainsi que des informations sur les événements cinématographiques. La newsletter est envoyée via la plateforme Ascend Business Tools de Wix. 

Résiliation/rétractation
Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment, par exemple via le lien qui figure à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de désinscription à tout moment à cinekryprodtv@gmail.com. Votre demande sera prise en compte dans un délai d’une semaine. 


Nos services 
Le Site fournit les services suivants :
- Informations sur le cinéma africain avec la collection « à la découverte des cinéastes du continent noir »
- Des espaces de tournages à louer (piscine, terrain de plus de 3500 m2, studios…)
- Matériels de tournage à louer sous conditions (pour toute information, veuillez nous contact)
- Visionner des vidéos édifiantes et gratuites 
- Abonnement à notre newsletter
Certains de ces services sont soumis à des conditions générales de vente spécifiques que l’utilisateur trouvera au moment de réaliser son achat. Il appartient à l’utilisateur de consulter ces conditions générales de vente se rapportant aux services concernés, son utilisation desdits services impliquant son acceptation sans restriction ni réserve des conditions générales de vente applicables.
La société Cinékry-prod peut apporter des modifications nécessaires aux services disponibles sur le Site et peut décider à tout moment de mettre fin à un ou plusieurs services disponibles sur le Site, sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Cinékry-prod.


L'utilisation de notre VOD 
Notre service VOD, (Vidéo On Demand) ou encore la Vidéo à la demande avec votre consentement explicite et pour votre bénéfice, nous enregistrons manuellement ou automatiquement des données personnelles, comme par exemple :
•    Prénom et nom
•    Adresse
•    Numéro(s) de téléphone
•    Adresse e-mail
•    Articles dans le panier d'achat
•    Commandes dans la boutique en ligne (articles, adresse de livraison, remarques, date, moyen de paiement et autres données)
•    Préférences linguistiques
•    Date et provenance de l'activité du compte (création du compte, identification)
Ces données sont utilisées pour le développement des commandes dans la boutique en ligne, la simplification du service ou encore la protection anti-fraude. 


Conditions générales de vente


Prix
Tous les prix sont affichés en TTC (Toutes charges comprises) et payable en euros. Les prix sont indicatifs et s'appliquent au moment de la commande. Les éventuels changements de prix intervenant après la commande effective ne sont pas pris en compte. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs sur notre site selon notre convenance. 


Commandes
Toutes les commandes deviennent en principe obligatoires une fois effectuées. Vous serez informé par e-mail de la livraison. Au cas où des articles ne seraient temporairement pas disponibles, nous les réserverons.


Modes de règlement
Les paiements doivent être effectués par carte de crédit Visa ou Mastercard ou en payant d'abord la facture.
Livraisons dans le monde entier.
Si vous souhaiter nous commander des DVD ou autres produits de notre site internet, L'envoi se fait par poste, frais d'envoi en surplus. Le paiement est seulement possible par carte de crédit. Veuillez noter que pour les envois en provenance de la France à destination de l'étranger, à partir d'un montant de 20 euros, la taxe d'importation et des frais de traitement peuvent être appliqués.


Délai de livraison
Lorsque vous commandez un produit sur notre site internet, Nous livrons en principe dans un délai d’un à 3 jours ouvrables après le payement pour la France. En cas de retard durant le transport, nous déclinons toute responsabilité.


Retour
Les produits multimédia, les cassettes, les vidéos en ligne et les DVD ne sont pas repris pour des raisons de droits d'auteur. En cas de défauts de fabrication et erreurs de livraison dont nous serions responsables, nous vous échangeons l'article. Veuillez toujours communiquer vos numéros de client, numéro de facture et la raison du retour. Le retour se fait à vos propres risque et responsabilité.


LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution le litige à l’amiable avec la société Cinékry-prod, seuls les tribunaux de Toulouse sont compétents.

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